04. Les recommandations pour décarboner l’administration publique

Que faire ? Comment transformer ? Comment décarboner davantage l’administration ?

Remédier au défaut de mesure en établissant un bilan carbone complet de l’administration publique.

— Des données manquantes

Pas d’idée précise du parc auto ou du parc des bâtiments des collectivités territoriales.

— Des mesures lacunaires du bilan carbone

Aujourd’hui faire un bilan carbone consiste à analyser la consommation directe d’énergie (bâtiments + véhicules), mais l’analyse de la consommation indirecte n’est pas obligatoire (pas encore, des discussions sont en cours pour modifier la réglementation).

Exemples de consommation d’énergie / d’émissions indirectes pour une préfécture :

• déplacement domicile / travail des agents
• numérique
• déplacement des usagers
• achat de fournitures

80 % des émissions de CO2 imputables aux bâtiments si on ne prend pas en compte les émissions indirectes. Ce % descend à 10 % dans le cas contraire. On rate donc les postes les plus importants et on est donc susceptible d’agir de manière inefficace.

Faire un bilan carbone complet et mettre en œuvre le plan d’action qui en découle implique, en premier les lieux les collectivités de taille réduite, un accompagnement.

— Les besoins

• Besoin de consolider les données au niveau national pour pouvoir planifier les actions coûteuses sur le long terme (rénovation énergétique des bâtiments)
• Besoin d’améliorer les mesures du bilan carbone en prenant en compte les émissions indirectes, notamment une analyse fine des achats, pour pouvoir agir sur les véritables postes d’émissions

Malgré ce manque de données il faut agir car il y a urgence.

Une priorité à porter au plus haut / Principes d’action et principales recommandations

La réduction de bilan carbone de l’administration publique (Etat + collectivités) doit être la priorité du secteur,

• le message doit être porté sur la durée et par tous les acteurs politiques, se contenter de circulaires ne peut pas suffire pour mobiliser le public et les agents
• la décarbonation de l’administration publique peut être un levier pour sa modernisation
  • Sobriété carbone = maîtrise de la dépense publique
  • Résilience = meilleure continuité des Services publics
  • Dématérialisation = amélioration des démarches adlinistratives

Traduction concrète de la priorité de décarbonation de l’administration publique :

• présence d’un volet carbone dans tous outils de planification (schéma directeur immobilier, schéma directeur informatique, schéma départemental d’accès au service public, schéma d’alimentation en eau potable, plans de continuité d’activité, etc.)
• volet interne dans les plans climats ministériels

Changer l’approche de la dépense budgétaire qui actuellement pose que :

• les dépenses d’investissement sont bénéfiques
• tandis que les dépenses de fonctionnement sont coûteuses et à réduire

Dans les dépenses de fonctionnement certains sont vertueuses du point de vue carbone :

• la mutualisation des matériels (flottes de véhicules, parc informatique, …)
• et leur réparation pour augmenter leur durée de vie

Revoir dans cette optique :

• le fond de compensation de la TVA qui privilégie les investissements
• la pacte de Cahors qui encadre les dépenses de fonctionnement des collectivités

Une approche vertueuse pourrait être :

• le Budget vert
• conditionner l’octroi d’aide à l’investissement à l’établissement préalable d’un bilan carbone
• ajout d’une obligation supplémentaire dans le statut des fonctionnaires

Exemplarité plus ambitieuse et plus offensive :

• le passage aux véhicules électriques pour la flotte de service est prévue, mais pour l’exemplarité préfets et présidents de collectivité devraient non seulement passer à l’électrique mais en plus dans un véhicule de taille réduite (casser la représentation grosse voiture = puissance)
• mutualisation des locaux
• plafond carbone dans la restauration collective publique, voué à baisser dans le temps
• maîtrise des émissions du numérique (sobriété des achats, écoconception, recours maîtrisé aux outils numériques…)

La transparence : rapport annuel de décarbonation de chaque ministre devant l’Assemblée et même type de présentation / rapport d’étape dans les collectivités. Objectif : faire du succès / de l’échec un enjeu électoral

La formation :

• continue des agents quelque soit le niveau hiérarchique (continue car les agents en fonction n’ont jamais eu de formation sur le sujet)
• initiale des élus (à leur prise de fonction, carence manifeste de savoir scientifique sur le sujet du changement climatique)
• doit se faire avec des outils mis en commun entre Etat et collectivités
• et pourra servir à améliorer l’efficacité de certains métiers, permettre à certains agents d’évoluer en même temps que l’administration

Travailler autrement au sein de l’administration :

• plus de télétravail, plus de recours à la visio
• mais aussi :
  • responsabiliser les agents
  • valoriser les initiatives des agents en matière de décarbonation