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03. Etats des lieux de l’Administration publique

Rappel sur les enjeux énergie-climat

Atteindre la neutralité carbone en 2050 pour la France signifie passer d’une émission de :

  • 445 millions de tonnes équivalent pétrole de CO2 (MteqCO2)
  • à 80 MteqCO2, soit une réduction de 80% p/r à 2018

Rythme de décroissance des émissions :

  • 5% par an en commençant en 2022
  • 10% par en commençant en 2025

Double contrainte carbone. Il faut limiter le recours aux énergies fossiles pour 2 raisons :

  • approvisionnement en énergie fossile contraint par les limites physique des réserves
  • limiter les émissions pour freiner le dérèglement climatique

Conséquence de la double contrainte carbone :

  • toutes les énergies fossibles ne peuvent pas être remplacées par des sources peu carbonées
  • la sobriété énergétique est au coeur de tous les scénarios de décarbonation, indispensable

Nécessité de construire une résilience :

  • par rapport aux aléas climatiques croissants, causés par le dérèglement climatique déjà à l’oeuvre
  • et qui perturbent déjà l’approvisionnement

Définition résilience : « capacité à absorber les perturbations et à apprendre des crises pour faire évoluer sa structure et son fonctionnement, afin de garantir sur le long terme la réalisation de ses missions. »

Administration publique : le projet, la méthode, le rapport

L’administration publique représente 20% de l’emploi en France :

  • soit 5,9 millions de personnes
  • 2 milliards de repas distribués dans les cantines chaque année
  • et 30 % de l’immobilier tertiaire

Rôle clé de l’administration publique :

  • pour le bon fonctionnement de la société (la résilience de la société en général face au dérèglement climatique dépend de la résilience des Services publiques)
  • pour impulser la décarbonation de l’économie (5 à 10 % du PIB dépend de la commande publique… fournitures, alimentation, véhicules, etc.)
  • pour montrer l’exemple, devoir d’exemplarité (imposer des contraintes ne peut se comprendre que si l’administration se les applique elle-même)

Sur quels postes agir ?

  • mobilité
  • numérique
  • bâtiments
  • commande publique …

Quels leviers communs à toute l’administration peuvent être utilisés ?

  • modifier l’organisation de l’administration publique
  • modifier son budget …

Quelles sont les conséquences d’une transformation de l’administration publique [Vision post-transformation] ?

  • pour les agents publics
  • pour le service rendu
  • pour la société en général

L’administration a-t-elle commencé à se décarboner ?

Situation actuelle :

  • de nombreuses obligations sur les postes les plus émissifs (véhicules, repas dans la restauration collective, consommation énergétique des bâtiments, …)
  • loi « climat et résilience » (août 2021) donne des axes de décarbonation de la commande publique en y intégrant des paramètres environnementaux et des exigences de développement durable dans les appels d’offre
  • en plus de ce cadre général, des initiatives « Services publics écoresponsables » ont été prises depuis février 2020 et qui engagent l’État et ses établissements
  • et des initiatives à l’échelon des collectivités territoriales (Régions, Départements, communes) pour baisser le émissions et améliorer la résilience

Bémols sur l’action publique en matière de décarbonation :

  • un défaut de mesure des politiques de décarbonation (seulement 25 % de bilans carbones réalisés), soit inexistantes soit lacunaires (exemple : pas de vision claire du parc public de bâtiments et de leur état…)
  • sujets oubliés :
    — numérique, gestion de l’eau, déplacements des usagers
    — sobriété (abordée sous le seul angle budgétaire)
    — résilience (abordée isolément en interne de certaines administrations, exemple l’Armée)

Question du déplacement des usagers :

  • l’administration affiche sa volonté de dématérialiser pour économiser des déplacements
  • mais lorsque cela n’est pas possible, par exemple transports scolaires, les déplacements des agents dans les équipements sportifs, les musées, parcs naturels … rien n’est vraiment traité

L’administration n’assure pas son rôle de locomotive de la décarbonation : ni dans l’efficacité des mesures ni dans l’examplarité