01. Etat des lieux

Le bâtiment constitue presque 40% des émissions de CO2 en France, à lui seul le logement représente aux alentours de 25%.

Par personne et par an, le logement en France représente

• plus de 2,6 tonnes équivalent CO2
• il s’agit du 2e poste après le secteur du transport (3,2t)
• il devance l’alimentation (1,7t)

Caractéristiques du parc de logement en France :

• le logement / le résidentiel = 73% du bâti, dont 3/4 de maisons individuelles et 1/4 de logement collectif
• en nombre de logements : 55 % individuel / 45 % collectifs (les maisons étant globalement plus grandes que les logements collectifs)
• taille moyenne des logements : 90 m2

Part importante :

• des logements sociaux en France, environ 30%
• de propriétaires-occupants dans le logement individuel (donnée importante pour entreprendre la décarbonation)

Evolution du parc :

• hausse continue du parc, à la fois collectif et individuel
• hausse également des logements inoccupés, presque 20%
  • à la fois logements vacants (8 %, dont 4 % structurels, c’est à dire au-delà de la vacance entre la mise en vente et l’achat et que l’on retrouve très présent dans la « diagonale du vide »)
  • et logements secondaires (10 %)

Répartition du parc du bâti résidentiel :

• résidences principales 27,7 millions
  • maisons individuelles 15,6
    — propriétaires 12
    — locataires 3,6
    — logements collectifs 12
• résidences secondaites 5,2 millions
  • logement social 4 millions
  • copropriété 7 millions
    — propriétaires 3,3
    — locataires 3,7
  • autres 1 million

A noter : plus de 50% des maisons individuelles ont été construites avant 1975.

Difficulté de la mise en œuvre d’un plan de décarbonation :

• morcellement du parc, variété des situations et parfois intérêts divergents
• avec des acteurs qui n’ont pas de vision à long terme (hormis les bailleurs dans le logement social)

En France plus de la moitié des logements sont chauffés avec des énergies fossiles :

• en France
  • gaz 37 %
  • bois 32 %
  • fioul domestique 15 %
  • électricité 11 %
  • chauffage urbain 5 %
  • charbon 1 %
• UE :
  • gaz 43 %
  • bois 21 %
  • fioul domestique 15 %
  • chauffage urbain 10 %
  • électricité 6 %
  • charbon 5 %

Précarité énergétique :

• concerne 4,8 millions de ménages / 11,5 millions d’individus
• 12 % de la population française

Tendance décarbonation 1990 / 2016 :

• globalement le logement se décarbone mais trop lentement -18%
• efficacité du bâtiment s’améliore -31%, ainsi que décarbonation de l’énergie -20%
• mais d’un autre côté, augmentation
  • de la population +12%
  • des surfaces par personne (du fait de la dé-cohabitation, de l’évolution des normes de confort, …) : + 24%

Réglementation

Bâti

• DPE opposable, Diagnostique de Performance énergétique, entre en vigueur en juillet 2022.
  • mesure la qualité énergétique et carbone du logement (émissions désormais indiquées par les agences immobilières)
  • permet de déclencher des audits obligatoires, des obligations de rénovation… des interdictions de location (à partir de 2028)
  • Instrument indispensable pour appuyer des politiques publiques, base de données va progressivement s’enrichir (permettra par exemple de déterminer le nombre de logements qui se chauffent au bois, 1 ou 3 millions ?)

Construction / logements neufs

• RE2020, Réglementation environnementale 2020 : nouvelle norme entrée en vigueur au 1er janvier 2022
  • impose de mesurer et de limiter les émissions de CO2 au moment de l’usage des bâtiments et au moment de leur construction
  • seuil fixé par la loi et voué à baisser tous les 3 ans

Installations

• PAC (Pompe à chaleur) remplace progressivement la chaudière gaz. L’installation de PAC x3 en 10 ans (900 000 PAC en 2020)
• réseau de chaleur collectif permet la décarbonation mais souci pour relier les logements

Artificialisation des sols :

• le logement est la première source d’artificialisation des sols
  • 16 000 ha / an pour le logement vs 6 000 pour l’activité économique
  • la maison individuelle responsable de presque la moitié de l’artificialisation globale
• l’artificialisation des sols traduit l’attractivité du territoire
  • très forte artificialisation sur le littoral atlantique et le littoral méditerranéen
  • la carte des logements inoccupés (très présents dans la diagonale du vide) est le « négatif » de la carte de l’artificialisation

Cependant les situations sont très diverses :

• certaines communes se développent en artificialisant peu les sols (consommation des sols inférieure à la moyenne nationale de 0,6%)
• d’autres se développent très peu en terme de population et d’emplois mais artificialisent énormément

Fortes disparités régionales :

• question de l’aménagement du territoire
• avec la difficulté pour trouver des informations globales et les leviers d’actions et par voie de conséquence la planification